SOMMAIRE

Article Premier – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la société LANGE VERT, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est fixé 141 Avenue Aristide Briand, 35000 RENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 508 559 267 (ci-après le vendeur), auprès d’acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet : http://www.lange-vert.fr, savoir notamment :

- Produits pour une puériculture écologique ou s'inscrivant dans une démarche de développement durable : notamment langes et couches lavables, accessoires associés (insert et doublures, papiers et voiles de protection, etc.),
- Produits de soin : huiles essentielles, crèmes, etc.,
- Produits d'entretien liquides et en poudre : lessives, adoucissant, lanoline, blanchissant, etc.,
- Vêtements pour bébé et femmes enceintes,
- Accessoires divers : sièges bébé, pots de chambre, écharpes de portage et porte-bébé, sacs et filets à couches, seaux,
- Peluches et jouets etc.

Les produits textiles (langes, couches lavables, vêtements, etc.) sont majoritairement en coton issu de l’agriculture biologique, coton, bambou, chanvre, microfibre, polyester, lin, polaire et micro-polaire, laine.

Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine uniquement.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Si des produits sont indisponibles, le vendeur pourra fournir des produits de qualité et de prix équivalents. Dans ce cas, les frais de retour en cas de rétractation de l’acheteur seront à la charge du vendeur.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation telles que ventes à distance ou ventes par Vendeur à Domicile Indépendant.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Les conditions générales de vente figurant sur le site Internet prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société LANGE VERT constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 – Commandes – Tarifs

Pour pouvoir passer commande, l’acheteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de le faire.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport.

Ceux-ci sont calculés automatiquement lors de la commande et indiqués à l’acheteur avant la validation de la commande et repris dans la confirmation de la commande adressée par le vendeur à l’acheteur.

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Clic sur un produit qui est mis dans le panier,
2. Acceptation des C.G.V. avant Clic de validation,
3. Identification de l’acheteur (inscription s’il n’est pas encore membre),
4. Précision par l’acheteur de l’adresse de facturation et de livraison, Clic de validation,
5. Choix du mode de livraison et du mode de paiement
6. Confirmation/Récapitulation de la commande et des adresses de facturation et livraison,
7. Paiement par l’acheteur, Clic de validation de la commande.
8. Le récapitulatif de la commande est présenté et imprimable.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique qui contiendra la désignation du ou des produits, la quantité commandée, le prix total de la commande avec les frais de livraison et les conditions de livraison.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur portant sur les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits ou du retard de la livraison.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet du vendeur à l’adresse suivante : http://www.lange-vert.fr

Les coordonnées téléphoniques permettant d’enter effectivement en contact avec le professionnel sont les suivantes : 02 23 20 72 82.

Le numéro de téléphone figure également sur le site Internet du vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus.

Après confirmation de la commande par le vendeur, la facture sera envoyée dans le compte membre (pdf visualisable, téléchargeable et imprimable), mais aussi par mail et enfin avec la commande.

Les éventuelles modifications de la commande par le client ne seront prises en compte par le vendeur que sous réserve de son acceptation expresse, dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au vendeur avant l'expédition de la commande.

Article 3 – Conditions de paiement

Le prix et les frais de traitement, d'expédition et de transport sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités suivantes :

- par carte bancaire : Carte Visa, Carte Bleue, MasterCard ;
- ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, établi en Euros, à l’ordre de la société LANGE VERT, et adressé à la société LANGE VERT, 141 Avenue Aristide Briand, 35000 RENNES ;
- ou par virement bancaire (coordonnées bancaires fournies sur le site internet, suivre les instructions mentionnées sur le site).

Pour les paiements par chèques, ceux-ci doivent être adressés au vendeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent la commande.

A l’exception des paiements par virements qui prennent effet immédiatement, les paiements sont encaissés dans un délai de 7 jours après confirmation de la commande et au plus tard au moment de l’expédition de la commande.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le vendeur.

Une facture est établie par le vendeur et envoyée dans le compte membre (PDF visualisable, téléchargeable et imprimable), mais aussi par mail et enfin remise au client lors de la livraison des produits.

Les paiements effectués en ligne sont sécurisés.

Tout le processus de paiement est géré par système de paiement en ligne du CIC-CIO.

P@iement CIC utilise la technologie SSL complétée, le cas échéant, par les nouvelles technologies 3D-SECURE et SPA.

Le client transmet ses données bancaires directement à la banque CIC qui les enregistre dans son serveur hautement sécurisé. Ces informations ne transitent par aucun intermédiaire et ne sont pas non plus stockées chez notre prestataire technique.

Pour les paiements par chèques, la commande ne sera expédiée par le vendeur qu’à compter de la réception du chèque.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai imparti conformément aux dispositions du présent article (chèque non provisionné, etc.), des pénalités de retard calculées au taux 20 % du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur la facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Article 4 – Livraisons

Les conditions et tarifs de livraison applicables sont ceux figurant sur le site au moment de la commande et récapitulés dans la confirmation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur qui doit en régler le prix en même temps que celui des produits commandés.

A défaut de paiement des frais de livraison, la commande ne pourra être expédiée à l’acheteur.

Les produits acquis par l'acheteur sont livrés en moyenne dans un délai de 4 à 7 jours avec un délai maximum de 20 jours à compter de la confirmation de la commande par le vendeur.

Ce délai maximum ne constitue pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas 7 jours ou en cas de force majeure telle que les grèves ou autres mouvements sociaux, manifestations, guerres, intempéries, catastrophes naturelles ou accidents, ou encore en cas de faute de l’acheteur.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées au vendeur dans un délai de 30 jours.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Si l’adresse indiquée par l’acheteur n’est pas celle de son domicile, l’acheteur déclare que les personnes susceptibles de réceptionner la commande à cette adresse sont ou seront informées par lui de cette commande préalablement à la livraison et sont habilitées à la réceptionner sans restriction ni réserve. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte de la commande suite à une livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur ou du refus de réceptionner la commande qui lui serait opposé par les personnes non informées ou non habilitées, présentes lors de la livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par la Poste.

Si en raison d’une indisponibilité temporaire de certains produits, une commande contient des produits disponibles et des produits indisponibles, la commande pourra exceptionnellement être livrée en plusieurs fois sans coûts supplémentaires pour le client.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.

En cas d’absence du client lors de la livraison des produits commandés, il lui appartient de se rapprocher de la Poste pour retirer les produits commandés dans les délais impartis par La Poste. Aucun retard ne pourra être imputé au vendeur à ce titre.

Si les Produits venaient à être retournés au vendeur, pour une raison quelconque imputable à l’acheteur (adresse erronée, non retrait du colis dans les délais etc.) les frais de réexpédition seront à la charge du client qui devra les régler avant tout nouvel envoi.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Article 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du vendeur sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client, qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 6 – Remboursement et échanges

Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours, le cachet de la poste faisant foi, à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à l’aide du bon Retour/Echange, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, à l’état neuf, intacts, non abimés, non lavés, non portés, non salis, accompagnés de tous les éléments ou accessoires les accompagnant.

Lorsque le délai expire un Samedi, un Dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits, sous réserve du respect des conditions ci-dessous, devront être retournés à l’adresse suivante :

Lange Vert
Service Après Vente
141 Avenue Aristide Briand
35000 Rennes

Les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Il est conseillé de retourner les produits en Colissimo Expert.

Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition du vendeur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

Article 7 – Responsabilité du vendeur – Garantie

Les produits livrés par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou éléments sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les éventuels frais de main d'œuvre.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation de tout autre pays, qu'il appartient au client de vérifier le cas échéant.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française ainsi qu’en cas que de grèves ou autres mouvements sociaux, manifestations, guerres, intempéries, catastrophes naturelles ou accidents.

Article 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Elles ont fait l'objet d'une déclaration NS-48 auprès de la CNIL, le 16 avril 2009 sous le numéro 1359106. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, l’acheteur devra s’adresser directement à la société LANGE VERT, Service après-vente, 141 Avenue Aristide Briand, 35000 RENNES, par lettre recommandé avec accusé de réception, dans le but de trouver une solution amiable avant toute procédure.

La lettre devra détailler l’ensemble des faits, circonstances et éléments à l’origine de la réclamation.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu aboutir à une solution amiable dans le délai d’un mois, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Il est rappelé que la garantie des vices cachés doit être soulevée à brefs délais à compter de la découverte du vice.

La société LANGE VERT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec qui elle aurait un litige en cours.

Article 10 – Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 11 – Acceptation de l'acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société LANGE VERT emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

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